Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Mme Sonia Martorana (ci-après dénommé "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet "The Black Cat Emporium" (ci-après dénommé "le Site").
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement du prix.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué immédiatement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par e-mail.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison des produits à l'adresse indiquée par le Client.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à
8. Retour et Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés au Vendeur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
9. Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Sonia Martorana. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Les informations recueillies par le Vendeur lors de la commande du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans l'exécution de cette commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande par e-mail à info@theblackcatemporium.com
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur publication sur le Site.